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Projet de loi de finances pour 2013 : Recherche et enseignement supérieur

22 novembre 2012 : Budget - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

SECONDE PARTIE : LA RECHERCHE

I. DES MOYENS GLOBALEMENT CONFORTÉS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE

A. LA FRANCE, EN CINQUIÈME POSITION EN TERMES D'EFFORT DE RECHERCHE

La France se caractérise, par rapport à d'autres pays, par une plus forte résistance de ses dépenses intérieures de recherche et développement (R&D) face à la crise économique et financière.

Comme l'indique le rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures annexé au projet de loi de finances pour 2013, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD)14(*) a ainsi augmenté en moyenne annuelle de 2,2 % en France entre 2008 et 2010, contre 1,6 % en Allemagne. Dans le même temps, elle a diminué au Royaume-Uni (- 1,9 %) et au Japon (- 3,7 %). À l'inverse cependant, la Corée du Sud enregistre une très forte hausse de ses dépenses de R&D (+ 8,9 % en moyenne annuelle sur cette période).

Rapportées au PIB, les dépenses intérieures de R&D de la France ont atteint 2,24 % en 2010. Au regard de cet indicateur d'effort de recherche, la France occupe la cinquième position parmi les six pays les plus importants de l'OCDE. Elle est positionnée derrière la Corée du Sud (3,74 %), le Japon (3,26 %), les États-Unis (2,90 % en 2009) et l'Allemagne (2,82 %) mais devance le Royaume-Uni (1,76 %). La Finlande et la Suède consacrent respectivement 3,88 % et 3,40 % de leur PIB à la R&D. En 2011, l'effort national de recherche s'est maintenu au même niveau.

À part ces deux pays scandinaves, l'objectif européen arrêté à Bologne d'atteindre 3 % du PIB n'est donc pas atteint.

Dans le domaine de l'emploi scientifique, notre pays emploie 240 000 chercheurs et ingénieurs de R&D en équivalent temps plein en 2010, occupant ainsi la cinquième position parmi les six pays les plus importants de l'OCDE. Les 27 pays de l'Union européenne mobilisent 1 569 000 chercheurs en 2010, soit légèrement plus que les États-Unis (près de 1 413 000 chercheurs en 2007). Au sein de l'Union à 27, la France occupe la deuxième position en termes d'effectif de chercheurs, derrière l'Allemagne (327 500 chercheurs) mais devant le Royaume-Uni (235 000), l'Espagne (135 000) et l'Italie (106 000).

Depuis le « Pacte pour la recherche » lancé en 2006 et la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, notre pays a à la fois renforcé les moyens alloués à la recherche et procédé à une restructuration importante du paysage institutionnel de la recherche, au risque d'une complexité excessive.

Les moyens nouveaux réellement consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2007 à 2012 seraient cependant de 6,4 milliards d'euros, et non de 9 milliards comme indiqué par le précédent gouvernement.

Votre rapporteur présentera les principales évolutions des moyens financiers consacrés à ce secteur pour 2013. Puis il évoquera certaines des réflexions en cours dans le cadre des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, avant de consacrer des développements spécifiques à deux thématiques particulièrement essentielles aux yeux de votre commission : la diffusion de la culture scientifique et technique, d'une part, et l'indépendance de l'expertise scientifique en matière de santé et d'environnement, d'autre part.


* 14 La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond aux dépenses engagées pour des travaux de R&D exécutés sur le territoire national quelle que soit l'origine des fonds, publique ou privée.