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Projet de loi de finances pour 2013 : Recherche et enseignement supérieur

22 novembre 2012 : Budget - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

C. LE PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR

Avec 21,9 milliards d'euros sur 35 au total, la MIRES est la principale bénéficiaire du programme des investissements d'avenir (PIA). 70,3 % d'entre eux sont non consomptibles, c'est-à-dire que seuls les revenus issus du dépôt des sommes concernées au Trésor pourront être utilisés par les organismes. Les trois quarts des financements sont attribués par la voie d'appels à projets, répartis en deux vagues désormais achevées.

Le tableau ci-après retrace la ventilation de ces crédits.

INVESTISSEMENTS D'AVENIR DANS LA MIRES

(en millions d'euros)

Appels à projets

 

Équipements d'excellence

1 000

Santé et biotechnologies (6 appels à projets)

1 550

Laboratoires d'excellence

1 000

Instituts hospitalo-universitaires

850

Sociétés d'accélération de transfert de technologie

900

Instituts de recherche technologiques

2 000

Instituts d'excellence dans le domaine des énergies décarbonnées

1 000

Initiatives d'excellence

7 700

Instituts Carnot

500

Total appels à projets

16 500

Autres projets

 

Opération Campus

1 300

Plateau de Saclay

1 000

Valorisation (hors Carnot, IRT et Satt)

100

Espace

500

Recherche dans le domaine aéronautique

1 500

Nucléaire de demain

1 000

Total hors appels à projets

5 400

Total général

21 900

Source : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Rappelons que ces crédits visent à financer de nouveaux outils d'excellence identifiés au terme de procédures de sélection par des jurys internationaux : équipements d'excellence (Equipex), laboratoires d'excellence (Labex), initiatives d'excellence (Idex). S'y ajoutent :

- de nouveaux dispositifs de transferts de technologie, avec les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) et les instituts de recherche technologique (IRT) ;

- des mécanismes spécifiques pour certains secteurs de recherche (santé et biotechnologies, instituts hospitalo-universitaires (IHU), espace, aéronautique, nucléaire, énergies décarbonnées) ;

- des opérations à vocation géographique et immobilière (plateau de Saclay, opération Campus).

Fin août 2012, 3,5 milliards d'euros avaient été décaissés au titre du PIA, les décaissements étant versés progressivement.

7,5 milliards d'euros sur l'enveloppe de 35 milliards d'euros n'ont pas encore été affectés et pourront être utilisés dans le cadre du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » présenté par le Premier ministre le 6 novembre 2012. Ce dernier a mis en avant deux priorités devant être soutenues par le PIA :

- le meilleur accès des petites et moyennes entreprises (PME) à ces ressources grâce à la mise en place de la Banque publique d'investissement (BPI) ;

- l'accompagnement à la fois de filières existantes (dont la filière agronomique) et de filières d'avenir, notamment les technologies génériques (dont le numérique), la santé et l'économie du vivant, la transition énergétique ou la sécurisation des informations et des transactions.