C. LE PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR
Avec 21,9 milliards d'euros sur 35 au total, la MIRES est la principale bénéficiaire du programme des investissements d'avenir (PIA). 70,3 % d'entre eux sont non consomptibles, c'est-à-dire que seuls les revenus issus du dépôt des sommes concernées au Trésor pourront être utilisés par les organismes. Les trois quarts des financements sont attribués par la voie d'appels à projets, répartis en deux vagues désormais achevées.
Le tableau ci-après retrace la ventilation de ces crédits.
INVESTISSEMENTS D'AVENIR DANS LA MIRES
(en millions d'euros)
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Appels à projets |
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Équipements d'excellence |
1 000 |
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Santé et biotechnologies (6 appels à projets) |
1 550 |
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Laboratoires d'excellence |
1 000 |
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Instituts hospitalo-universitaires |
850 |
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Sociétés d'accélération de transfert de technologie |
900 |
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Instituts de recherche technologiques |
2 000 |
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Instituts d'excellence dans le domaine des énergies décarbonnées |
1 000 |
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Initiatives d'excellence |
7 700 |
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Instituts Carnot |
500 |
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Total appels à projets |
16 500 |
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Autres projets |
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Opération Campus |
1 300 |
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Plateau de Saclay |
1 000 |
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Valorisation (hors Carnot, IRT et Satt) |
100 |
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Espace |
500 |
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Recherche dans le domaine aéronautique |
1 500 |
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Nucléaire de demain |
1 000 |
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Total hors appels à projets |
5 400 |
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Total général |
21 900 |
Source : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Rappelons que ces crédits visent à financer de nouveaux outils d'excellence identifiés au terme de procédures de sélection par des jurys internationaux : équipements d'excellence (Equipex), laboratoires d'excellence (Labex), initiatives d'excellence (Idex). S'y ajoutent :
- de nouveaux dispositifs de transferts de technologie, avec les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) et les instituts de recherche technologique (IRT) ;
- des mécanismes spécifiques pour certains secteurs de recherche (santé et biotechnologies, instituts hospitalo-universitaires (IHU), espace, aéronautique, nucléaire, énergies décarbonnées) ;
- des opérations à vocation géographique et immobilière (plateau de Saclay, opération Campus).
Fin août 2012, 3,5 milliards d'euros avaient été décaissés au titre du PIA, les décaissements étant versés progressivement.
7,5 milliards d'euros sur l'enveloppe de 35 milliards d'euros n'ont pas encore été affectés et pourront être utilisés dans le cadre du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » présenté par le Premier ministre le 6 novembre 2012. Ce dernier a mis en avant deux priorités devant être soutenues par le PIA :
- le meilleur accès des petites et moyennes entreprises (PME) à ces ressources grâce à la mise en place de la Banque publique d'investissement (BPI) ;
- l'accompagnement à la fois de filières existantes (dont la filière agronomique) et de filières d'avenir, notamment les technologies génériques (dont le numérique), la santé et l'économie du vivant, la transition énergétique ou la sécurisation des informations et des transactions.