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Projet de loi de finances pour 2013 : Recherche et enseignement supérieur

22 novembre 2012 : Budget - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

B. UNE CIBLE DE 40 000 LOGEMENTS ÉTUDIANTS SUPPLÉMENTAIRES SUR CINQ ANS

L'engagement du Gouvernement en faveur du logement étudiant, avec une cible de 40 000 logements construits sur cinq ans, soit 8 000 logements nouveaux par an, justifie une dotation supplémentaire de 20 millions d'euros sur le programme 231. La dotation du CNOUS passe ainsi de 71 à 91 millions d'euros. Le ministère de l'enseignement supérieur a indiqué avoir identifié 19 000 logements dont on peut lancer la construction au cours des deux prochaines années : 13 000 sont prévus dans le cadre de l'opération Campus et 6 000 logements sociaux pourraient être affectés aux étudiants parmi les 150 000 prévus par la ministre de l'égalité des territoires et du logement, Mme Cécile Duflot.

L'objectif de 40 000 logements semble ambitieux, mais impérieux afin de tenir compte :

- d'une part, des évolutions démographiques : la population étudiante continue en effet de croître. Au cours des dernières années, les effectifs de l'enseignement supérieur ont continué à augmenter (+ 5 000 étudiants inscrits à la rentrée 2010-2011, soit un total de 2 318 700 étudiants), ce qui s'explique par une forte attractivité de l'enseignement supérieur alors que les jeunes en âge de faire des études sont moins nombreux ;

- d'autre part, des besoins liés aux échanges internationaux : entre 2000 et 2010, le nombre d'étudiants étrangers dans l'enseignement supérieur français est passé de 174 000 à 285 000, progressant ainsi de 64 %, malgré des difficultés liées à l'attitude méfiante du précédent gouvernement et notamment à la circulaire « Guéant » justement abrogée par l'actuel Gouvernement. Cette croissance pèse pour près de la moitié de la croissance totale des effectifs de l'enseignement supérieur : sans elle, le nombre total d'étudiants aurait augmenté de 6,2 % au lieu de 11,5 %. Sur cette décennie, la part des étrangers dans la population étudiante est ainsi passée de 8,1 % à 12,3 %. Il faut néanmoins revoir la politique d'accueil des étudiants étrangers sur notre territoire et la stratégie de rayonnement universitaire de la France à l'étranger.

La construction de 40 000 logements suppose la mobilisation de l'ensemble des acteurs : le réseau des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS et CROUS) programmera la construction de plus de 32 000 places. Il a d'ores et déjà identifié les 19 000 places évoquées précédemment dont la construction peut être lancée rapidement. Il s'agit principalement de projets dans les zones tendues, où le besoin de logement étudiant est important : Île-de-France, Provence-Alpes-Côte-D'azur, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Aquitaine. D'autres opérateurs gérant du logement social étudiant (bailleurs sociaux) interviendront également, en vue de la construction des 6 000 logements sociaux pris en charge par le ministère du logement.

Le premier frein à la construction de logements étudiants réside dans le foncier, mais la démarche proposée par le Gouvernement devrait porter ses fruits, notamment dans le cadre du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Le financement peut également constituer un obstacle, mais l'augmentation de la subvention d'investissement du CNOUS (+ 20 millions d'euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2013) permettra d'accélérer les programmes de constructions pour lesquels des difficultés de financement existent. Restera à dépasser les freins culturels et sociaux de certaines populations à l'augmentation du logement social dans leur environnement : c'est là un sujet politique majeur.