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Rapports déposés par M. Francis GIRAUD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Francis GIRAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2003-2004


Rapports d'information

  • La prévention des handicaps de l'enfant
    • Rapport numéro 363, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

Rapports législatifs

  • Tome 2, auditions et tableau comparatif (Projet de loi relatif à la politique de santé publique)
  • Tome 1, rapport (Projet de loi relatif à la politique de santé publique)
  • Projet de loi relatif à la bioéthique
  • Projet de loi relatif à la politique de santé publique
  • Projet de loi relatif à la bioéthique
  • Projet de loi relatif à la politique de santé publique