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Rapports déposés par M. Jean-Pierre GODEFROY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre GODEFROY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Accidents du travail et maladies professionnelles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)
  • Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
  • Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires