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TurcRapports déposés par M. Jean-Pierre GODEFROY
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre GODEFROY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2012-2013
- Accidents du travail et maladies professionnelles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
- Rapport numéro 107 Tome VI, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
- Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
- Rapport numéro 107 Tome VIII, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
- Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
- Rapport numéro 107 Tome VII, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport