Rapports déposés par Mme Cécile GOLDET : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Cécile GOLDET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant modification du code du travail et relatif au conge parental d'education et au travail a mi-temps des parents d'un jeune enfant

    Rapport numéro 116

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant modification du code du travail et relatif au conge parental d'education et au travail a mi-temps des parents d'un jeune enfant

    Rapport numéro 147

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif a la vaccination antivariolique

    Rapport numéro 254


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