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Rapports déposés par M. Victor GOLVAN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Victor GOLVAN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1972-1973


  • En application de l'article 22 du Règlement, au nom de la Commis­ sion des Affaires économiques et du Plan, sur l'enseigne­ment vétérinaire en France à la suite de la création par cette commission d'un groupe de travail,