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Rapports déposés par Mme Nathalie GOULET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nathalie GOULET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
    • Rapport numéro 23, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
    • Rapport numéro 25, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe)
    • Rapport numéro 388, fait au nom de la CE sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe (président)
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français
    • Rapport numéro 584, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées