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Rapports déposés par M. Alain GOURNAC

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain GOURNAC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
    • Rapport numéro 56, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Sécurités : gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2016)