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Rapports déposés par M. Georges GRUILLOT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Georges GRUILLOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2003-2004


Rapports d'information

  • Mission effectuée en Russie du 15 au 23 septembre 2003, par une délégation de la commission des Affaires économiques et du Plan

Rapports législatifs

  • Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales
  • Routes et voies navigables (Projet de loi de finances pour 2004)