Rapports déposés par M. Yves GUENA : session 1992-1993

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves GUENA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la délégation du Sénat pour les communautés européennes

    Sur la deuxième session de l'Assemblée parlementaire de la CSCE (7-9 juillet 1993)

    Rapport d'information numéro 464

  2. de la délégation du Sénat pour les communautés européennes

    La VIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Copenhague, les 3 et 4 mai 1993)

    Rapport d'information numéro 304


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