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Rapports déposés par M. Charles GUENÉ

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles GUENÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


Rapports d'information

  • Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?
  • L'évolution des finances locales à l'horizon 2017

Rapports législatifs

  • Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
  • Projet de loi adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014