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Rapports déposés par M. Charles GUENÉ

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles GUENÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


Rapports d'information

  • Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
  • L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable

Rapports législatifs

  • Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2016)
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015