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Rapports déposés par M. Jean-Noël GUÉRINI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Noël GUÉRINI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2020-2021


Rapports d'information

  • Le contrat d'objectifs et de moyens (2020-2022) de France Médias Monde : une stratégie pertinente mais à horizon limité

Rapports législatifs

  • Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (Projet de loi de finances pour 2021)