Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    L'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ?

    Rapport d'information numéro 22

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications

    Rapport numéro 132

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure

    Rapport numéro 669


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