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Rapports déposés par M. Joël GUERRIAU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Joël GUERRIAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Défense : Soutien de la politique de la défense (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
    • Rapport numéro 564, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées