Rapports d'information

  1. de la Mission commune d'information sur le Mediator

    La réforme du système du médicament, enfin (Auditions)

    Rapport d'information numéro 675 Tome II

  2. de la Mission commune d'information sur le Mediator

    La réforme du système du médicament, enfin (Rapport)

    Rapport d'information numéro 675 Tome I

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative aux recherches sur la personne

    Rapport numéro 97

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances rectificative pour 2011

    Avis numéro 642


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