Avis n° 642 (2010-2011) de Mmes Sylvie DESMARESCAUX , Muguette DINI et Marie-Thérèse HERMANGE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 juin 2011
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PREMIÈRE PARTIE - ARTICLE 8 -
RÉFORME DE LA CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE
À L'APPRENTISSAGE
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DEUXIÈME PARTIE - ARTICLE 18 BIS -
TARIFS DE FACTURATION DES DÉPENSES DE L'AIDE MÉDICALE
D'ÉTAT
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TROISIÈME PARTIE -- ARTICLE 22 -
INDEMNISATION DES VICTIMES DU BENFLUOREX
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION