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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

15 juin 2011 : Budget ( avis - première lecture )

Avis n° 642 (2010-2011) de Mmes Sylvie DESMARESCAUX, Muguette DINI et Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 juin 2011

Disponible au format PDF (217 Koctets)