Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
Les politiques temporelles des collectivités territoriales
de la délégation aux collectivités territoriales
Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
Rapports législatifs
de la commission des finances
Justice ( Projet de loi de finances pour 2014)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
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