Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La mer Noire, bassin des rivalités de puissances

    Rapport d'information numéro 889

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange

    Rapport numéro 182


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