Rapports d'information
de la délégation aux droits des femmes
Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société
Rapports législatifs
de la commission des lois
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2018)
de la commission des lois
Rapport ( Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination)
de la commission des lois
Tableau comparatif ( Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination)
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
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