Rapports d'information

  1. de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

    Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 31e session ordinaire (mai 1979 - avril 1980)

    Rapport d'information numéro 330

  2. de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

    L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 30e session ordinaire (mai 1978-mai 1979)

    Rapport d'information numéro 7

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1980

    Rapport général Tome III Annexe 9

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1980

    Rapport général Tome III Annexe 26


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