Rapports d'information
de la commission des finances
Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités
Rapports législatifs
de la commission des finances
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2014)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
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