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Rapports déposés par M. Éric JEANSANNETAS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric JEANSANNETAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


  • Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières)
  • Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières)
    • Rapport numéro 709 Tome II, fait au nom de la Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (président)