Rapports déposés par M. Éric JEANSANNETAS : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric JEANSANNETAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

Les comptes du Sénat de l'exercice 2022

Rapport d'information numéro 608
16/05/2023
de la commission des finances

Le service national universel : la généralisation introuvable

Rapport d'information numéro 406 • L'Essentiel (synthèse)
08/03/2023
de la commission des finances

Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations

Rapport d'information numéro 188 • L'Essentiel (synthèse)
07/12/2022

Rapports législatifs

de la commission des finances

Sport, jeunesse et vie associative ( Projet de loi de finances pour 2023)

Rapport général Tome III Annexe 31 • L'Essentiel (synthèse)
17/11/2022
de la commission des finances

Sport, jeunesse et vie associative ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

Rapport numéro 771 Tome II Annexe 31
28/06/2023

Page mise à jour le 28 avril 2024