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Rapports déposés par Mlle Sophie JOISSAINS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mlle Sophie JOISSAINS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Modernisation de l'État (Projet de loi de finances pour 2013)
    • Avis numéro 154 Tome XV, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale