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Rapports déposés par M. Alain JOYANDET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain JOYANDET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  • Santé (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie