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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

24 juin 2020 : Dette sociale et autonomie ( avis - première lecture )

Avis n° 551 (2019-2020) de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 2020

Disponible au format PDF (844 Koctets)