Dette sociale et autonomie

Dossier législatif

Loi organique relative à la dette sociale et à l'autonomie

Loi n° 2020-991 du 7 août 2020 parue au JO n°194 du 8 août 2020
Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-804 DC du 7 août 2020 (conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 mai 2020

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3018 de MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3066 de M. Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 8 juin 2020
      • Texte de la commission n° 3066 déposé le 8 juin 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 439 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 517 (2019-2020) transmis au Sénat le 16 juin 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3179 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2020

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3200 de M. Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 15 juillet 2020
      • Texte de la commission n° 3200 déposé le 15 juillet 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 464 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2020

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 655 (2019-2020) transmis au Sénat le 17 juillet 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3241 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020

    1. Séance publique

      • Texte n° 468 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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