Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

24 juin 2020 : Dette sociale et autonomie ( rapport - première lecture )

Rapport n° 556 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 juin 2020

Disponible au format PDF (1,9 Moctet)

Synthèse du rapport (624 Koctets)