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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie - scrutins

Première lecture

1 juillet 2020

Scrutin n° 127 : sur la motion n° 8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) (rejet)

Scrutin n° 128 : sur la motion n° 2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) (rejet)

Scrutin n° 129 : sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) (rejet)

Scrutin n° 130 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) (adoption)

Nouvelle lecture

22 juillet 2020

Scrutin n° 143 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.