Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?

    Rapport d'information numéro 306L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

    Rapport numéro 61

  2. de la commission des finances

    Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 3L'Essentiel (synthèse)


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