1. de la commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

    Avis numéro 98L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Santé ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général Tome III Annexe 28L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Santé ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport numéro 771 Tome II Annexe 28

  4. de la commission des finances

    Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

    Avis numéro 788L'Essentiel (synthèse)


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