Rapports déposés par M. Jean-Jacques LASSERRE : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Jacques LASSERRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis numéro 165 Tome I

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

    Rapport numéro 708


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