Rapports déposés par M. Ronan LE GLEUT
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Ronan LE GLEUT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2017-2018
Rapports d'information
- Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies
- Rapport numéro 584, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Synthèse du rapport
Rapports législatifs
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
- Rapport numéro 142, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées