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Rapports déposés par M. Ronan LE GLEUT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Ronan LE GLEUT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


Rapports d'information

  • Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
    • Rapport numéro 142, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées