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Rapports déposés par M. Fernand LEFORT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Fernand LEFORT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1985-1986


  • Services du Premier Ministre : Conseil économique et social (Projet de loi de finances pour 1986)
  • Services du Premier Ministre : Économie sociale (Projet de loi de finances pour 1986)
  • Environnement (Projet de loi de finances pour 1986)