Rapports déposés par M. Jacques LEGENDRE : session 1993-1994

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques LEGENDRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires culturelles

Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Avis numéro 58
27/10/1993
de la commission des affaires culturelles

Francophonie ( Projet de loi de finances pour 1994)

Avis numéro 102 Tome XII
22/11/1993
de la commission des affaires culturelles

Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française

Rapport numéro 309
06/04/1994
de la commission des affaires culturelles

Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française

Rapport numéro 437
18/05/1994
de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française

Rapport numéro 547
23/06/1994

Page mise à jour le 26 avril 2024