Rapports déposés par M. Henri LEROY : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri LEROY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Sécurités

    Rapport d'information numéro 199 • L'Essentiel (synthèse)


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