Rapports déposés par M. Henri LEROY : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri LEROY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

    Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale

    Rapport d'information numéro 854 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Sécurités ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 144 Tome XII • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

    Rapport numéro 261


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