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Rapports déposés par M. Jeanny LORGEOUX

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jeanny LORGEOUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978
    • Rapport numéro 63, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Défense : environnement et prospective de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Avis numéro 110 Tome V, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées