Rapports déposés par M. Jeanny LORGEOUX : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jeanny LORGEOUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense : environnement et prospective de la politique de défense ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 150 Tome V

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens

    Rapport numéro 652


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