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Rapports déposés par M. Philippe MADRELLE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe MADRELLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1980-1981


  • Projet de loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République francaise et de l'Agence de coopération culturelle et technique complétant l'Accord de siège du 30 août 1972 et relatif au statut de l'Ecole internationale de Bordeaux
    • Rapport numéro 91, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées