Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La Turquie : une relation complexe mais incontournable

    Rapport d'information numéro 736L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

    Rapport numéro 237


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