Rapports déposés par M. Hervé MARSEILLE : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hervé MARSEILLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Sous-préfectures : l'État à proximité

    Rapport d'information numéro 420 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général Tome III Annexe 2

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)

    Rapport numéro 645 Tome II


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