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Rapports déposés par Mme Michelle MEUNIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Michelle MEUNIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant

Rapports législatifs

  • Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
  • Rapport (Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel)
  • Comptes rendus des auditions (Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel)