Rapports déposés par M. Alain MILON : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain MILON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

    Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2025

    Rapport d'information numéro 302

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    Rapport numéro 264


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