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Rapports déposés par M. Alain MILON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain MILON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Tableau comparatif (Projet de loi de modernisation de notre système de santé)
  • Rapport (Projet de loi de modernisation de notre système de santé)