Rapports d'information
de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
La psychiatrie en France : de la stigmatisation à la médecine de pointe
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Santé ( Projet de loi de finances pour 2009)
de la commission des affaires sociales
Travaux de la commission ( Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires)
de la commission des affaires sociales
Tableau comparatif ( Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires)
de la commission des affaires sociales
Examen des articles ( Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
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