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Rapports déposés par M. Jean-Jacques MIRASSOU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Jacques MIRASSOU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012


  • Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
    • Rapport numéro 297, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire