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Rapports déposés par M. Louis NÈGRE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis NÈGRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


  • Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
    • Rapport numéro 77, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux (Projet de loi de finances pour 2017)
    • Avis numéro 145 Tome IV, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle