de la commission pour le contrôle de l'application des lois
Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle
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Rapports déposés par M. Louis NÈGRE : session 2012-2013
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis NÈGRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.