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Rapports déposés par M. Dominique PADO

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique PADO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1981-1982


  • La radio-télédiffusion française
    • Rapport d'information numéro 145, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française